L.O.V.E. Forum :

.NON au démantèlement
des droits d’auteurs des artistes plasticiens.

Chers tous,
La priorité ces jours-ci, avec une extrême urgence, est de diffuser et de signer la pétition que vous trouverez ci-jointe en fichier et également dans ce mail.
Si vous avez le mail de votre député ou d'élus, n'hésitez pas à leur envoyer cette pétition.
Si vous avez des mails et des contacts dans la presse régionale, envoyez le aussi.
Si vous pouvez réunir des signatures avant de nous les envoyer, cela
facilitera le travail de recollement.
Nous souhaitons les signatures des associations, mais aussi des
artistes individuels.
La pétition est également sur le site internet de la FRAAP à la
rubrique Actualités.
N'oubliez pas de diffuser la pétition aux artistes et associations d'artistes que vous connaissez.Merci
Amicalement
La FRAAP
www.fraap.org
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URGENT - PETITION
NON au démantèlement
des droits d’auteurs des artistes plasticiens.
La reconnaissance sociale du travail des créateurs passe par le respect
scrupuleux de leurs droits patrimoniaux. Cette juste rétribution
soutient la création vivante. Dans les faits, les multiples cas de
non-respect des droits d’auteur dus aux artistes plasticiens les plonge
dans une précarité structurelle permanente ; l’Etat et les
collectivités territoriales sont souvent les premiers à donner le
mauvais exemple. Ce scandale est aujourd’hui aggravé par une tentative
de démantèlement sans précédent.
NON à la disparition du droit de reproduction dans la presse
M. Vanneste, député (UMP), sous la pression du SPMI (Syndicat de la
Presse Magazine et d’Information) présentera à l’Assemblée Nationale le
6 juin 2005 un projet d’amendement portant exception aux droits
d’auteur pour les œuvres graphiques, plastiques ou architecturales
diffusées par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne.
Il s’agit en fait d’abolir le droit de reproduction au nom de
« l’information ». Les œuvres, « placées en permanence dans l’espace
public ou dans tout lieu accessible au public », ne seraient également
plus soumises au droit de reproduction. Reproduire n’est pas informer,
n’en déplaise à M. Vanneste, qui privilégie les profits de la presse
quitte à accentuer inéluctablement la précarisation des créateurs.
Cette surenchère dans le non-respect du droit d’auteur est inacceptable
et dangereuse pour l’avenir de la création. Voter cet amendement, c’est
tout simplement renoncer à soutenir la création artistique pour céder
à la logique financière des grands groupes de presse ou audiovisuel.
Nous souhaitons que le Ministre de la Culture et de la Communication
s’oppose fermement à cette modification du droit d’auteur.
OUI à l’application du droit d’exposition
Les artistes plasticiens sont les seuls créateurs à ne pas être
rémunérés lorsqu’ils présentent leurs œuvres.
Bien que la loi l’exige, le droit d’exposition n’est
qu’exceptionnellement appliqué, et le plus souvent par des associations
d’artistes – c’est-à-dire par un secteur associatif sous financé, qui
n’en est pas moins le premier diffuseur de l’art contemporain. Il est
ainsi indécent d’entendre des intermédiaires institutionnels, qui eux
sont tous rémunérés, s’opposer à l’application du droit d’exposition.
Précarisés, finançant eux-mêmes la production de leurs œuvres et leur
présentation, les artistes plasticiens auraient-ils vocation à
supporter financièrement la chaîne économique qui fait vivre tous les
autres intervenants du monde de l’art ?
Il faut que cesse l’hypocrisie du Ministère de la Culture, d’un certain
nombre de collectivités territoriales et des professions intermédiaires
de l’art contemporain : soutenir la création, c’est en premier
respecter les droits des artistes et rémunérer leur travail.
Nous souhaitons que le Ministre de la Culture rappelle l’obligation
légale du droit d’exposition et demande son application systématique.
OUI à l’application du droit de suite dès un seuil de 150 euros.
Il faut rappeler que le droit de suite a été créé en France en 1920
afin que les artistes puissent recevoir une part de la plus value que
leurs œuvres prennent avec le temps sur le marché. Cette loi est
devenue une directive européenne en 2001, qui doit s’appliquer dès
2006.
Pour que la majorité des artistes puissent bénéficier de la
reconnaissance de leur travail, le seuil d’application ne doit pas
dépasser 15O euros à un taux minimum de 4 %.
Choisir un autre seuil, ouvrir des exonérations, c’est affaiblir le
soutien de la création.
Nous souhaitons que le Ministre de la Culture s’engage sans délai sur
l’application du droit de suite en faveur des artistes.SIGNATURES :
Associations :
Nom de l’association, adresse, nom du mandataire, mailArtistes et proches :
Nom, prénom, profession, adresse, mailRenvoyez vos signatures à la FRAAP – Fédération des Réseaux et
Associations d’Artistes Plasticiens –
Mail : fraap.action@wanadoo.fr
www.fraap.org
Diffusez autour de vous cette pétition, envoyez vos signatures avant le
5 juin 2005.

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